J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00356
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 décembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
NOR : DEFT9702229A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1997, le centre de réception radioélectrique de Pontpoint - Mont-Pagnotte (Oise), ANFR no 060.08.011, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.